CANÉSIA
Éducation canine & Accessoires artisanaux pour chiens
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Canésia, micro-entreprise exploitée par Maude DAMOURETTE sous le nom commercial « Canésia », s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet canesia.fr et de ses clients. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Maude DAMOURETTE – Auto-entrepreneur
Nom commercial : Canésia
Adresse : 8 Rue de l’Agout, 81210 Roquecourbe, France
E-mail professionnel : canesia@contact.fr
Site internet : canesia.fr
SIRET : 10266423200018
Article 2 – Données collectées et finalités
2.1 – Données collectées via le formulaire de contact et de réservation
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de réservation sur canesia.fr, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à votre animal (nom, race, âge, antécédents comportementaux)
Message libre
Finalité : gérer votre demande, vous recontacter, organiser les prestations d’éducation canine. Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
2.2 – Données collectées lors d’une commande en ligne (boutique)
Lors d’un achat sur la boutique en ligne, les données collectées incluent :
Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation
Adresse e-mail et numéro de téléphone
Détail de la commande
Données de paiement (traitées directement par Stripe ou PayPal – Canésia n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes)
Finalité : traitement, fabrication et expédition de la commande, facturation, service après-vente. Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
2.3 – Données de navigation (cookies et traceurs)
Lors de votre visite sur canesia.fr, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont collectées via des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement disponible sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies accessible depuis le bas de page du site.
Article 3 – Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Données clients (prestations et commandes) : durée de la relation commerciale + 1 an après sa fin, puis suppression.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales (art. L.123-22 du Code de commerce).
Données de prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 4 – Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services :
O2switch (hébergeur du site canesia.fr) – serveurs localisés en France
Stripe / PayPal (traitement sécurisé des paiements en ligne)
Setmore (outil de réservation en ligne)
Prestataire de messagerie e-mail
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité. Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
Article 5 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande écrite par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 6 – Sécurité des données
Canésia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site canesia.fr est hébergé sur des serveurs sécurisés (O2switch, France) et la connexion est chiffrée via le protocole HTTPS (certificat SSL).
Article 7 – Cookies
Le site canesia.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques permettant de mesurer l’audience du site.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site.
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Article 8 – Mineurs
Le site canesia.fr n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Canésia ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale.
Article 9 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site canesia.fr à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail si vous êtes client(e) actif(ve).
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